Derrière la terminologie d’archives publiques se trouvent l’ensemble des documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission de service public, ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
De nombreux documents tous régis par des obligations légales différentes et dont l’archivage est très réglementé pour des raisons notamment de transparence de l’action de l’administration.
L’objectif de leur conservation tient autant aux besoins de la gestion courante que de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ou que pour la documentation historique de la recherche.
Des archives royales aux archives publiques
Dans l’histoire de France, très tôt, les institutions ont eu besoin d’archiver. Dès le VIIème siècle, l’abbaye de Saint-Denis conservait des preuves des dons qui lui étaient faits. Ainsi, les archives royales auraient vu le jour en 1194 au lendemain de la défaite de Fréteval au cours de laquelle le roi Philippe Auguste y aurait perdu les livres de compte du fisc.
Mais c’est la Révolution française qui permet la création d’une administration spécifique des archives en France. Par le décret du 7 septembre 1790 naissent les Archives nationales et un cadre juridique clair pour régler le statut des archives royales et des administrations.
L’histoire des archives publiques est ensuite marquée par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), qui créé le premier réseau archivistique national. Ainsi débute la centralisation de la mémoire publique et la publicité des archives. Les citoyens obtiennent le droit d’accéder aux archives, qui deviennent alors des sources pour tout le monde et non plus seulement pour des historiens, sociologues ou autres généalogistes. Chacun détient le droit de solliciter les Archives nationales, départementales, communales.
Vers un réseau d’archives structuré
Pour organiser les documents conservés en province, il faudra attendre le 26 octobre 1796 et la loi du 5 brumaire an V qui crée un service d’archives par département. Si bien qu’à la fin du XVIIIe siècle, la France dispose de deux systèmes d’archivage : les archives nationales et le réseau des archives locales comprenant les archives départementales, communales et hospitalières.
Mais sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire, les archives publiques se structurent et se professionnalisent avec la mise en place de règlements et de méthodes, la mise à disposition de personnels spécialisés issus de l’École des Chartes et le lancement des collections d’inventaires imprimés.
En 1897, la direction des Archives voit le jour, issue de la fusion entre les archives nationales et le réseau des archives locales. Placée sous la responsabilité du ministère de l’Instruction publique, elle deviendra la direction des Archives de France en 1936 puis l’une des directions du ministère des Affaires culturelles d’André Malraux en 1959.
Des archives publiques en perpétuelle évolution
Vingt ans plus tard, en 1979, le livre II du code du Patrimoine inclut les archives publiques, décrites alors comme l’ensemble des règles de gestion des archives publiques et de protection des archives privées applicables à tous les organismes publics, nationaux ou locaux.
En 2008, une large réforme marque un tournant dans l’histoire des archives publiques. Elle permet également d’externaliser la conservation des archives dites « courantes et intermédiaires » auprès de prestataires privés dûment agréés par le Service interministériel des Archives de France (SIAF).
Une consultation parfois contestée
Cette loi dite du 15 juillet établit aussi le principe selon lequel tout citoyen qui en fait la demande peut librement accéder aux archives publiques. Cependant, ces documents contiennent parfois des informations qui doivent être protégées, comme les secrets de l’État (la défense nationale, les délibérations du gouvernement, la conduite de la politique extérieure, la sûreté de l’État…), les secrets des personnes (la vie privée, le secret médical…), le secret industriel et commercial, le secret de l’instruction judiciaire. Après un délai allant jusqu’à 50 ans, ces archives sont communicables.
Une seule catégorie de documents reste impossible à consulter, quelle que soit sa date : les archives publiques « dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue ».
Mais depuis 2011, un texte du gouvernement de valeur réglementaire intitulé instruction générale interministérielle n°1300 bloquait l’accès aux documents d’archives publiques chaque fois que le document portait une marque de classification secret défense. Sur le plan juridique, le texte de valeur réglementaire, l’IGI n° 1300, venait directement mettre en échec l’accès aux archives publiques tel que le Code du patrimoine le prévoyait. Ainsi l’accès à des documents concernant des périodes controversées de l’histoire de France était devenu impossible.
Face à cette problématique, archivistes et historiens ont mené un combat pour faire annuler cette instruction générale. Ils ont obtenu gain de cause le 2 juillet 2021 par décision du Conseil d’État.
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