{"id":7161,"date":"2023-04-12T11:20:01","date_gmt":"2023-04-12T11:20:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mobilitas.org\/news\/history-of-words-public-archives\/"},"modified":"2023-04-13T10:41:29","modified_gmt":"2023-04-13T10:41:29","slug":"histoire-de-mots-archives-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/news\/histoire-de-mots-archives-publiques\/","title":{"rendered":"Histoire de mots : archives publiques"},"content":{"rendered":"

Derri\u00e8re la terminologie d\u2019archives publiques se trouvent l’ensemble des documents<\/a> qui proc\u00e8dent de l’activit\u00e9 de l’\u00c9tat, des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9tablissements et entreprises publics, et des organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion d’un service public ou d’une mission de service public, ainsi que les minutes et r\u00e9pertoires des officiers publics ou minist\u00e9riels.<\/p>\n

De nombreux documents tous r\u00e9gis par des obligations l\u00e9gales diff\u00e9rentes et dont l\u2019archivage est tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 pour des raisons notamment de transparence de l\u2019action de l\u2019administration.<\/p>\n

L\u2019objectif de leur conservation tient autant aux besoins de la gestion courante que de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es ou que pour la documentation historique de la recherche.<\/p>\n

 <\/p>\n

Des archives royales aux archives publiques<\/h2>\n

Dans l\u2019histoire de France, tr\u00e8s t\u00f4t, les institutions ont eu besoin d\u2019archiver. D\u00e8s le VII\u00e8me si\u00e8cle, l\u2019abbaye de Saint-Denis conservait des preuves des dons qui lui \u00e9taient faits. Ainsi, les archives royales auraient vu le jour en 1194 au lendemain de la d\u00e9faite de Fr\u00e9teval<\/a> au cours de laquelle le roi Philippe Auguste y aurait perdu les livres de compte du fisc.
\n\"French
\nMais c\u2019est la R\u00e9volution fran\u00e7aise qui permet la cr\u00e9ation d\u2019une administration sp\u00e9cifique des archives en France. Par le d\u00e9cret du 7 septembre 1790 naissent les Archives nationales et un cadre juridique clair pour r\u00e9gler le statut des archives royales et des administrations.<\/p>\n

L\u2019histoire des archives publiques est ensuite marqu\u00e9e par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), qui cr\u00e9\u00e9 le premier r\u00e9seau archivistique national. Ainsi d\u00e9bute la centralisation de la m\u00e9moire publique et la publicit\u00e9 des archives. Les citoyens obtiennent le droit d\u2019acc\u00e9der aux archives, qui deviennent alors des sources pour tout le monde et non plus seulement pour des historiens, sociologues ou autres g\u00e9n\u00e9alogistes. Chacun d\u00e9tient le droit de solliciter les Archives nationales, d\u00e9partementales, communales.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Vers un r\u00e9seau d\u2019archives structur\u00e9<\/h2>\n

Pour organiser les documents conserv\u00e9s en province, il faudra attendre le 26 octobre 1796 et la loi du 5 brumaire an V qui cr\u00e9e un service d\u2019archives par d\u00e9partement. Si bien qu\u2019\u00e0 la fin du XVIIIe si\u00e8cle, la France dispose de deux syst\u00e8mes d\u2019archivage : les archives nationales et le r\u00e9seau des archives locales comprenant les archives d\u00e9partementales, communales et hospitali\u00e8res.<\/p>\n

Mais sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire, les archives publiques se structurent et se professionnalisent avec la mise en place de r\u00e8glements et de m\u00e9thodes, la mise \u00e0 disposition de personnels sp\u00e9cialis\u00e9s issus de l\u2019\u00c9cole des Chartes et le lancement des collections d\u2019inventaires imprim\u00e9s.<\/p>\n

En 1897, la direction des Archives voit le jour, issue de la fusion entre les archives<\/a> nationales et le r\u00e9seau des archives locales. Plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Instruction publique, elle deviendra la direction des Archives de France en 1936 puis l\u2019une des directions du minist\u00e8re des Affaires culturelles d\u2019Andr\u00e9 Malraux en 1959.<\/p>\n

 <\/p>\n

Des archives publiques en perp\u00e9tuelle \u00e9volution<\/h2>\n

Vingt ans plus tard, en 1979, le livre II du code du Patrimoine inclut les archives publiques, d\u00e9crites alors comme l\u2019ensemble des r\u00e8gles de gestion des archives publiques et de protection des archives priv\u00e9es applicables \u00e0 tous les organismes publics, nationaux ou locaux.
\n\"Safely
\nEn 2008, une large r\u00e9forme marque un tournant dans l\u2019histoire des archives publiques. Elle permet \u00e9galement d\u2019externaliser la conservation des archives dites \u00ab\u00a0courantes et interm\u00e9diaires\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de prestataires priv\u00e9s d\u00fbment agr\u00e9\u00e9s par le Service interminist\u00e9riel des Archives de France (SIAF). <\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Une consultation parfois contest\u00e9e<\/h2>\n

Cette loi dite du 15 juillet \u00e9tablit aussi le principe selon lequel tout citoyen qui en fait la demande peut librement acc\u00e9der aux archives publiques. Cependant, ces documents contiennent parfois des informations qui doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es, comme les secrets de l\u2019\u00c9tat (la d\u00e9fense nationale, les d\u00e9lib\u00e9rations du gouvernement, la conduite de la politique ext\u00e9rieure, la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u2026), les secrets des personnes (la vie priv\u00e9e, le secret m\u00e9dical\u2026), le secret industriel et commercial, le secret de l\u2019instruction judiciaire. Apr\u00e8s un d\u00e9lai allant jusqu\u2019\u00e0 50 ans, ces archives sont communicables.<\/p>\n

Une seule cat\u00e9gorie de documents reste impossible \u00e0 consulter, quelle que soit sa date : les archives publiques \u00ab dont la communication est susceptible d\u2019entra\u00eener la diffusion d\u2019informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucl\u00e9aires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue \u00bb.<\/p>\n

Mais depuis 2011, un texte du gouvernement de valeur r\u00e9glementaire intitul\u00e9 instruction g\u00e9n\u00e9rale interminist\u00e9rielle n\u00b01300<\/a> bloquait l\u2019acc\u00e8s aux documents d\u2019archives publiques chaque fois que le document portait une marque de classification secret d\u00e9fense. Sur le plan juridique, le texte de valeur r\u00e9glementaire, l\u2019IGI n\u00b0 1300, venait directement mettre en \u00e9chec l\u2019acc\u00e8s aux archives publiques tel que le Code du patrimoine le pr\u00e9voyait. Ainsi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des documents concernant des p\u00e9riodes controvers\u00e9es de l\u2019histoire de France \u00e9tait devenu impossible.<\/p>\n

Face \u00e0 cette probl\u00e9matique, archivistes et historiens ont men\u00e9 un combat pour faire annuler cette instruction g\u00e9n\u00e9rale. Ils ont obtenu gain de cause le 2 juillet 2021 par d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Visitez le site d’AGS Archivage<\/a> pour voir nos services d’archivage.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derri\u00e8re la terminologie d\u2019archives publiques se trouvent l’ensemble des documents qui proc\u00e8dent de l’activit\u00e9 de l’\u00c9tat, des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9tablissements et entreprises publics, et des organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion d’un service public ou d’une mission de service public, ainsi que les minutes et r\u00e9pertoires des officiers publics ou minist\u00e9riels. De … Continuer<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":7148,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","wds_primary_category":0},"categories":[26],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7161"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7161"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7161\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7165,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7161\/revisions\/7165"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7148"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7161"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7161"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7161"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}