{"id":6208,"date":"2022-08-10T07:27:01","date_gmt":"2022-08-10T07:27:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mobilitas.org\/?p=6208"},"modified":"2022-08-18T15:04:57","modified_gmt":"2022-08-18T15:04:57","slug":"histoire-de-mots-la-communication-des-archives-et-leur-accessibilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/news\/histoire-de-mots-la-communication-des-archives-et-leur-accessibilite\/","title":{"rendered":"Histoire de mots : la communication des archives et leur accessibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 a le droit de demander compte \u00e0 tout agent public de son administration\u00a0\u00bb. Cette phrase, inscrite dans l\u2019article 15 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789,<\/a> fait de l\u2019acc\u00e8s aux archives publiques un droit constitutionnellement garanti depuis la R\u00e9volution fran\u00e7aise.<\/p>\n

Suite \u00e0 cette inscription, une r\u00e9forme de la loi sur les archives<\/a> a eu lieu seulement le 3 janvier 1979, afin d\u2019avoir des archives plus ouvertes, tout en conciliant la protection d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, comme le secret de la vie priv\u00e9e, ou publics, comme ceux de la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat et de la d\u00e9fense nationale. Elle avait alors pour ambition d\u2019adapter le droit des archives aux \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine.<\/p>\n

Deux autres textes, adopt\u00e9s durant la m\u00eame p\u00e9riode, participent de ce mouvement d\u2019\u00e9quilibre : la loi dite CADA<\/a> (Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs) du 17 juillet 1978 et la loi du 6 janvier 1978<\/a> relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. La port\u00e9e de ce droit d\u2019acc\u00e8s aux archives se comprend par cons\u00e9quent \u00e0 la lecture coordonn\u00e9e de ces trois textes. La loi de 1979, int\u00e9gr\u00e9e en 2004 au livre II du code du patrimoine, a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement remani\u00e9e par la loi du 15 juillet 2008<\/a>.<\/p>\n

Dans un rapport du juriste Guy Braibant en 1996 intitul\u00e9 Les Archives en France<\/em><\/a> \u00e9tait ainsi d\u00e9taill\u00e9e la triple fonction des archives\u00a0: une fonction m\u00e9morielle car \u00ab il n’y a pas d’Histoire sans archives \u00bb, une fonction administrative car \u00ab il n’y a pas d’Administration sans archives \u00bb, enfin une fonction citoyenne car l’exercice des droits des citoyens implique \u00ab la mise \u00e0 leur disposition des documents administratifs et judiciaires les concernant individuellement ou collectivement \u00bb.<\/p>\n

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La libre communicabilit\u00e9 et des d\u00e9lais sp\u00e9ciaux<\/strong><\/p>\n

\"Philippe
Philippe Rocuet
\n<\/strong>Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AGS Records Management<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

\u00ab\u00a0De nos jours, dans le domaine archivistique,\u00a0la communication des archives regroupe l’ensemble des donn\u00e9es et actions qui permettent aux archives d’\u00eatre consult\u00e9es\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Philippe Rocuet<\/a>, Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AGS Records Management<\/a>. Il s’agit \u00e0 la fois de donn\u00e9es th\u00e9oriques portant sur la connaissance des d\u00e9lais r\u00e9glementaires, des proc\u00e9dures qui assurent leur protection et leur r\u00e9utilisation num\u00e9rique. \u00ab\u00a0Mais ce mot comprend aussi des aspects pratiques dont l’am\u00e9nagement des espaces de travail, l’organisation de l’information du public, de la d\u00e9livrance des documents et de la surveillance de leur utilisation\u00a0\u00bb, compl\u00e8te Philippe Rocuet.<\/p>\n

La loi de 2008 fixe notamment les d\u00e9lais de communicabilit\u00e9 des diff\u00e9rents types de documents. Le principe de libre communicabilit\u00e9 des archives publiques s’applique d\u00e8s lors que celles-ci ne mettent pas en cause l\u2019un des int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par la loi (protection de la vie priv\u00e9e, secret m\u00e9dical, d\u00e9fense nationale, s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat…). Sinon, des d\u00e9lais sp\u00e9ciaux sont pr\u00e9vus selon les cas, rappelle France Archives<\/a>. Les documents touchant \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, au secret m\u00e9dical ou les jugements \u00e0 huis clos font l\u2019objet d\u2019un d\u00e9lai de communicabilit\u00e9 de 25 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne. Ceux qui touchent \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e ou aux hypoth\u00e8ques par exemple font l\u2019objet d\u2019un d\u00e9lai de 50 ans. Les documents en rapport avec des mineurs ou touchant \u00e0 des r\u00e9v\u00e9lations de l\u2019intimit\u00e9 sexuelle des personnes sont eux consultables seulement apr\u00e8s 100 ans.<\/p>\n

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Les archives priv\u00e9es et des r\u00e8gles \u00e0 ajuster<\/strong><\/p>\n

Ces r\u00e8gles d\u00e9finies par les articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-5 du code du patrimoine<\/a> d\u00e9finissent la communicabilit\u00e9 des archives publiques et ne peuvent donc s\u2019appliquer aux archives priv\u00e9es conserv\u00e9es par les services publics d’archives.<\/p>\n

Les archives priv\u00e9es sont alors d\u00e9finies comme les archives n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 produites par un organisme public et qui appartiennent donc \u00e0 des particuliers (personnes et familles) ou \u00e0 des organismes priv\u00e9s (entreprises et associations). Lorsqu’elles sont jug\u00e9es int\u00e9ressantes sur le plan historique ou patrimonial, elles peuvent alors int\u00e9grer une collection publique d\u2019archives.<\/p>\n

Une recommandation du Conseil de l\u2019Europe<\/a>, adopt\u00e9e le 13 juillet 2000, aborde, la question de la communication des archives priv\u00e9es et pr\u00e9conise d\u2019aligner autant que possible les crit\u00e8res qui encadrent leur acc\u00e8s sur ceux qui valent pour les archives publiques. Cette solution n\u2019est pas cependant toujours possible et n\u00e9cessite des ajustements,<\/a> comme pour les droits d\u2019auteurs, les questions de donations, de legs ou encore lors des mises en ligne des archives priv\u00e9es.<\/p>\n

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Conserver des archives n\u2019aurait pas de sens si elles n\u2019\u00e9taient pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre un jour utilis\u00e9es ou consult\u00e9es. Que ce soit pour la recherche, pour l\u2019histoire d\u2019une entreprise ou en mati\u00e8re de preuve, les archives peuvent faire l\u2019objet d\u2019une communication. Mais que se cache-t-il derri\u00e8re ce mot ? <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6228,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","wds_primary_category":0},"categories":[26],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6208"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6208"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6208\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6226,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6208\/revisions\/6226"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6228"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6208"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6208"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}