{"id":2887,"date":"2021-11-02T14:53:33","date_gmt":"2021-11-02T14:53:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mobilitas.org\/?p=2887"},"modified":"2021-11-12T09:06:38","modified_gmt":"2021-11-12T09:06:38","slug":"demenagement-comment-resilier-son-bail-avant-de-demenager","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/news\/demenagement-comment-resilier-son-bail-avant-de-demenager\/","title":{"rendered":"D\u00e9m\u00e9nagement\u00a0:Comment r\u00e9silier son bail avant de d\u00e9m\u00e9nager\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le processus de r\u00e9siliation de bail est tr\u00e8s codifi\u00e9 et le locataire doit respecter certaines formalit\u00e9s pour pouvoir rompre son bail. Qu\u2019il soit d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an pour les locations meubl\u00e9es ou de trois ans pour les locations vides, le locataire peut partir \u00e0 tout moment du logement selon l\u2019article 12 de la loi de 1989.<\/a><\/p>\n

Pour r\u00e9silier le bail de location, le locataire doit donner cong\u00e9 et respecter un pr\u00e9avis. Le cong\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, par huissier ou remis en main propre contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou \u00e9margement. Quitter son propri\u00e9taire ne se fait donc pas par SMS ou sur un simple coup de fil\u00a0!<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les \u00e9quipes d\u2019Executive Relocations<\/a> assistent les salari\u00e9s en mobilit\u00e9 g\u00e9ographique au d\u00e9part de leur logement. Que ce soit lors d\u2019une expatriation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou dans le cadre d\u2019une mobilit\u00e9 professionnelle en France, nous les accompagnons dans les formalit\u00e9s de r\u00e9siliation de leur bail<\/a> \u00bb, assure Eric Morel, Directeur Commercial d\u2019Executive Relocations.<\/p>\n

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Un ou trois mois de pr\u00e9avis pour r\u00e9silier mon bail<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis, quant \u00e0 lui, court \u00e0 compter de la r\u00e9ception (et non de l\u2019avis de pr\u00e9sentation) de la lettre recommand\u00e9e, de la notification de l\u2019huissier ou de la remise en main propre.<\/p>\n

Le pr\u00e9avis peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 un mois dans certains cas, comme la mutation du locataire, le licenciement ou la fin d\u2019un CDD ou en cas de d\u00e9m\u00e9nagement suite \u00e0 un probl\u00e8me m\u00e9dical. C\u2019est aussi le cas pour les logements situ\u00e9s dans une zone tendue o\u00f9 le march\u00e9 immobilier est tr\u00e8s d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 entre offre et demande, comme Paris, Bordeaux ou Lyon par exemple. Savoir si un logement est situ\u00e9 en zone tendue<\/a>.<\/p>\n

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Des engagements pendant le pr\u00e9avis<\/strong><\/p>\n

S’il souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d’un pr\u00e9avis r\u00e9duit, le locataire doit le pr\u00e9ciser dans son cong\u00e9 en indiquant le motif et en joignant un justificatif. Attention n\u00e9anmoins\u00a0: m\u00eame en cas de mariage ou de Pacs, toutes les personnes signataires du bail de location doivent signer la demande de r\u00e9siliation.<\/p>\n

Le locataire sera redevable du loyer et des charges pendant cette p\u00e9riode de pr\u00e9avis, sauf si le logement se trouve occup\u00e9 avant la fin par un autre locataire avec l\u2019accord du bailleur. Il doit \u00e9galement permettre la visite du logement, pr\u00e9parer l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie et rendre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des cl\u00e9s du logement.<\/p>\n

\"Eric