{"id":1928,"date":"2020-12-09T14:43:24","date_gmt":"2020-12-09T14:43:24","guid":{"rendered":"https:\/\/new-fr.mobilitas.org\/?p=1928"},"modified":"2021-02-15T12:21:53","modified_gmt":"2021-02-15T12:21:53","slug":"brexit-comment-sy-preparer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/news\/brexit-comment-sy-preparer\/","title":{"rendered":"BREXIT : Comment s’y pr\u00e9parer ?"},"content":{"rendered":"

La p\u00e9riode de transition qui verra l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Brexit le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2021 arrive doucement \u00e0 sa fin. Avant cette date, les entreprises britanniques et les entreprises de l\u2019Union europ\u00e9enne doivent se pr\u00e9parer \u00e0 des changements importants, notamment en termes de mobilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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Le Brexit. Le mot est sur toutes les l\u00e8vres depuis le r\u00e9f\u00e9rendum de juin 2016. Et pour cause\u00a0: le d\u00e9part du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne constitue un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 la fois politique, diplomatique et \u00e9conomique. Initialement fix\u00e9 au 29 mars 2019 \u00e0 minuit, le Brexit a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pour finalement d\u00e9buter le 31 janvier 2020 \u00e0 minuit (heure de Bruxelles). Une date cruciale parce que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers de l\u2019UE.<\/p>\n

Pour laisser le temps aux citoyens comme aux entreprises de se pr\u00e9parer \u00e0 ce changement historique, une p\u00e9riode de transition court jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020<\/strong>. Durant cette p\u00e9riode, l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni maintiennent des liens \u00e9troits, garantissant notamment le principe de libre circulation des biens et des personnes, mais tout en n\u00e9gociant leurs futurs accords commerciaux.\u00a0Le Royaume-Uni a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fait savoir qu\u2019il ne souhaitait pas allonger cette p\u00e9riode de transition.<\/strong>\u00a0Dans le cadre d\u2019une sortie sans accord commercial, les r\u00e8gles de l\u2019OMC viendraient alors \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n

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Retour des formalit\u00e9s douani\u00e8res<\/h5>\n

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Quel que soit le sc\u00e9nario retenu, la fin de la p\u00e9riode de transition impliquera dans tous les cas le r\u00e9tablissement des formalit\u00e9s douani\u00e8res et de la fronti\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni. La sortie de l\u2019Union douani\u00e8re et du march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en aura aussi des implications en termes d\u2019import et d\u2019export.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces r\u00e8gles douani\u00e8res obligent \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s vigilant et impliquent de savoir les g\u00e9rer et de conna\u00eetre les bons interlocuteurs, souligne Sophie Lucas, Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AGS France<\/a>. Nous avons l\u2019habitude d\u2019accompagner de nombreuses entreprises dans ce domaine, dans des contextes vari\u00e9s comme celui du Brexit\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/p>\n

Avant le 31 d\u00e9cembre 2020, les gouvernements fran\u00e7ais et britannique poussent donc les entreprises \u00e0 se pr\u00e9parer. Notamment les entreprises europ\u00e9ennes qui vendent des biens ou fournissent des services au Royaume-Uni, celles qui ach\u00e8tent des biens ou utilisent un prestataire de services \u00e9tabli au Royaume-Uni, celles qui disposent d\u2019une filiale ou effectuent des missions au Royaume-Uni, celles qui emploient des salari\u00e9s au Royaume-Uni. Celles qui sont d\u00e9positaires de brevets ou de marques europ\u00e9ennes actifs au Royaume-Uni sont aussi concern\u00e9es. Et il en est de m\u00eame \u00e0 l\u2019inverse pour les entreprises britanniques qui effectuent le m\u00eame type d\u2019activit\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

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Anticiper dans tous les secteurs<\/h5>\n

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Face \u00e0 la complexit\u00e9 de la situation et \u00e0 la multiplicit\u00e9 des situations, trois quarts des entreprises britanniques ne seraient pas encore pr\u00eates pour le Brexit, selon une \u00e9tude publi\u00e9e en juillet 2020 par\u00a0l\u2019association Institute of Directors.<\/a>\u00a0Et en octobre,\u00a0seul un dirigeant sur cinq<\/a>\u00a0d\u00e9clarait que son organisation \u00e9tait pleinement pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 la fin de la transition.<\/p>\n

Pourtant, le temps presse et il est grand temps d\u2019amorcer les d\u00e9marches avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier prochain. \u00ab\u00a0Pour soutenir les entreprises, AGS poss\u00e8de une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e exp\u00e9riment\u00e9e ayant une\u00a0connaissance pr\u00e9cise des \u00e9tapes cl\u00e9s<\/a>\u00a0et essentielles au bon d\u00e9roulement de la mobilit\u00e9\u00a0\u00bb, compl\u00e8te Sophie Lucas.<\/strong><\/p>\n

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R\u00e8gles d\u2019or \u00e0 conna\u00eetre<\/h5>\n

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Avant de s\u2019engager dans un\u00a0projet de mobilit\u00e9<\/a>, il est indispensable d\u2019en mesurer les \u00e9tapes cl\u00e9s<\/strong>. D\u2019abord, avoir une d\u00e9finition claire de son projet et une \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise. Ensuite, \u00eatre en capacit\u00e9\u00a0d\u2019interroger ses motivations et d\u2019estimer les changements \u00e0 venir \u00e0 destination tant sur le plan professionnel que personnel. S\u2019informer sur le pays d\u2019accueil constitue aussi une phase fondamentale. Elle permet d\u2019affirmer son projet et d\u2019\u00e9valuer ses besoins pr\u00e9cis.<\/p>\n

Devenir acteur de sa mobilit\u00e9 implique une gestion concr\u00e8te des d\u00e9marches administratives, logistiques, financi\u00e8res et sanitaires dans le pays de destination.\u00a0Se faire conseiller afin de lever l\u2019ensemble des contraintes est alors plus qu\u2019utile<\/strong>. De quoi\u00a0permettre une bonne adaptation dans le pays d\u2019accueil<\/a>.<\/p>\n

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La mobilit\u00e9 des collaborateurs au premier plan<\/h5>\n

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\"\"Du c\u00f4t\u00e9\u00a0britannique<\/a>, de nombreuses entreprises de la City notamment pr\u00e9voient un d\u00e9part du Royaume-Uni vers d\u2019autres capitales europ\u00e9ennes, dont Paris. Dans cette optique, les entreprises concern\u00e9es doivent pr\u00e9parer leurs salari\u00e9s aux mouvements \u00e0 venir avant le 31 d\u00e9cembre. Car \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de transition, les Britanniques ne b\u00e9n\u00e9ficieront plus de la libre circulation sur le territoire de l\u2019Union.\u00a0En application de l\u2019accord de retrait, ils seront contraints de d\u00e9tenir un titre de s\u00e9jour portant la mention \u00ab Accord de retrait \u00bb<\/strong>.<\/p>\n

Les Directions des ressources humaines sont alors en premi\u00e8re ligne pour\u00a0g\u00e9rer cette transition<\/a>. \u00ab\u00a0Elles doivent recenser les collaborateurs concern\u00e9s par un \u00e9ventuel d\u00e9m\u00e9nagement de l\u2019entreprise dans l\u2019Union europ\u00e9enne, relever les situations particuli\u00e8res tout en g\u00e9rant l\u2019aspect humain et \u00e9motionnel de leurs collaborateurs, pr\u00e9cise Sophie Lucas. Leur\u00a0objectif doit \u00eatre d\u2019accompagner au mieux les employ\u00e9s dans leurs d\u00e9marches relatives \u00e0 leurs conditions de s\u00e9jour dans le nouveau pays d\u2019habitation, d\u00e9terminer le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale applicable\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

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Des recrutements \u00e9ventuels\u00a0?<\/h5>\n

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Elles doivent aussi s\u2019adresser aux autorit\u00e9s pour identifier les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires et les points de contact concernant la mobilit\u00e9 des travailleurs et les \u00e9ventuelles modifications en mati\u00e8re de droit du travail<\/strong>. Enfin, les DRH devront sans doute anticiper d\u2019\u00e9ventuels recrutements dans le pays de destination.<\/p>\n

Les entreprises qui quittent le Royaume-Uni ne vont pour autant pas arr\u00eater de travailler avec des fournisseurs ou des clients rest\u00e9s de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la Manche. Mieux vaut alors\u00a0anticiper et d\u00e9finir les nouvelles r\u00e8gles commerciales<\/strong>\u00a0\u00e0 appliquer en conformit\u00e9 avec l\u2019accord du Brexit. Autant de d\u00e9marches pour lesquelles les entreprises peuvent \u00eatre aid\u00e9es par des\u00a0groupes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la relocation et le conseil en mobilit\u00e9<\/a>\u00a0depuis des d\u00e9cennies, \u00e0 l\u2019instar d\u2019AGS.<\/p>\n

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De l\u2019autodiagnostic \u00e0 la mise en oeuvre<\/h5>\n

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En France, les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises sont incit\u00e9es \u00e0 effectuer un\u00a0autodiagnostic<\/a>\u00a0pour savoir \u00e0 quel point la structure peut \u00eatre impact\u00e9e par ce changement. Que ce soit sur les droits de douane, sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, sur la circulation des collaborateurs ou des marchandises ou sur l\u2019imposition de la TVA. Quel que soit le secteur vis\u00e9, il est important de\u00a0d\u00e9terminer, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent et avant la fin du mois de d\u00e9cembre, l\u2019impact \u00e9ventuel du Brexit afin de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour en limiter les cons\u00e9quences.<\/strong>\u00a0Il s\u2019agit d\u2019identifier l\u2019ensemble des impacts (juridique, ressources humaines, co\u00fbts, localisation des activit\u00e9s, modalit\u00e9s de transport, donn\u00e9es, contrats, projets collaboratifs, etc.) et de d\u00e9finir un plan d\u2019action.\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019impact du Brexit va \u00eatre consid\u00e9rable pour de nombreuses entreprises, conclut Sophie Lucas. Personne n\u2019imagine le nombre infini de\u00a0formalit\u00e9s \u00e0 effectuer pour \u00eatre en conformit\u00e9<\/a>\u00a0avec l\u2019accord du Brexit. Un savoir-faire que seules des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es et ayant une exp\u00e9rience de plusieurs d\u00e9cennies d\u00e9tiennent\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

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