{"id":5435,"date":"2022-06-13T14:08:07","date_gmt":"2022-06-13T14:08:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mobilitas.org\/?page_id=5435"},"modified":"2022-06-13T14:08:07","modified_gmt":"2022-06-13T14:08:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mobilitas.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n

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\u00c9dition\/publication du site<\/h3>\n

MOBILITAS S.A.
\nADRESSE DU SIEGE : MOBILITAS \u2013 14 rue Denis Papin 95250 BEAUCHAMP
\nEMAIL : info@mobilitas.com<\/a>
\nTEL. : +33 (0)1 40 85 90 00
\nSIREN : 950026104
\nCAPITAL : 5 775 000\u20ac
\nNUMERO DE TVA INTRA : FR74950026104
\nDIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Christophe MORDELET<\/p>\n

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Conception \/ R\u00e9alisation \/ Maintenance du site<\/h3>\n

Overseas Administration Management +27 (0)21 818 3200 65 Bofors Circle, Epping Industria, Cape Town, South Africa<\/p>\n

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H\u00e9bergement du site<\/h3>\n

OVH – https:\/\/www.ovh.com\/fr\/<\/a><\/p>\n

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Conditions d’utilisation du site<\/h3>\n

MOBILITAS GROUP fournit ses services sous r\u00e9serve que vous vous engagiez \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation que MOBILITAS GROUP sera libre de modifier \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>\n

En accord avec les lois r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments se trouvant dans ce site Internet, en totalit\u00e9 ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions l\u00e9gales dont notamment la repr\u00e9sentation dans le cadre du cercle de famille, la copie priv\u00e9e ou le droit de courte citation.
\nAinsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres \u00e9l\u00e9ments reproduits sur ce site sont r\u00e9serv\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques\u2026).
\nToute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nIl en est de m\u00eame des \u00e9ventuelles bases de donn\u00e9es figurant sur le site Internet qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) de la directive europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

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Respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es dans le but exclusif d’\u00e9tablir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es par MOBILITAS GROUP pendant une p\u00e9riode raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demand\u00e9es de mani\u00e8re obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec MOBILITAS GROUP. Le droit d’acc\u00e8s et de rectification pr\u00e9vu \u00e0 l’article 34 et suivants de la loi pr\u00e9cit\u00e9e s’exerce par courrier \u00e0 l’adresse : 14 rue Denis Papin 95250 BEAUCHAMP. Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont destin\u00e9es aux services commerciaux de MOBILITAS GROUP et de ses partenaires \u00e9tablis dans et\/ou en dehors de l’Union europ\u00e9enne.
\nT\u00e9l\u00e9phone\/mail : vous pouvez vous inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique www.bloctel.gouv.fr<\/a>
\nLes informations personnelles collect\u00e9es par l\u2019entreprise via le devis (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, etc.) sont enregistr\u00e9es dans son fichier de clients et principalement utilis\u00e9es pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et la pr\u00e9vention des impay\u00e9s. Le devis indique par un ast\u00e9risque la ou les informations dont la collecte est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n

Les informations personnelles collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui ne saurait exc\u00e9der 10 ans, sauf si :<\/p>\n