Histoire de mots : habilitation

L’habilitation trouve ses origines au XIVe siècle et a pendant longtemps eu un sens juridique,
qui se généralisera ensuite à d’autres domaines, comme celui de l’archivage.

Tiré du latin « habilitare », rendre apte, le mot habilitation s’entend alors comme l’action ou la décision pour une autorité de rendre une personne apte à faire quelque chose, de lui accorder une fonction ou un pouvoir. Dès 1379, le terme apparaît dans Le Saint voyage de Jherusalem du seigneur d’Anglure publié par François Bonnardot et Auguste Longlon en 1878, sous le sens de « rendre légalement capable de ».

Le terme est rapidement récupéré par le milieu juridique. Si bien qu’au XVe siècle, on évoque « les lettres de habilitacion de pouvoir acquérir des biens et possessions du royaume », dans les procès-verbaux du conseil de régence de Charles VIII.

En droit, l’habilitation devient l’action de conférer la capacité juridique de faire quelque chose, d’émanciper, de rendre apte à faire quelque chose, par exemple pour un mineur à contracter. En droit privé, le terme est utilisé comme synonyme de mandat ou de délégation de pouvoirs.

Un sens élargi

Mais ce mot gagne en signification sur le plan juridique et devient aussi le fait d’autoriser à exercer une activité réglementée, comme le montre la jurisprudence. Il est aussi utilisé comme habilitation familiale, nouvelle institution du droit de la famille entrée en vigueur en 2016. Elle permet à un proche (descendant, ascendant, frère ou sœur, époux ou épouse, concubin, partenaire de Pacs) de solliciter l’autorisation du juge pour représenter une personne qui ne peut pas manifester sa volonté.

Dans le domaine de l’archivage, l’habilitation constitue un droit accordé à une personne d’accéder à un document, pour effectuer une action précise : le consulter, le partager, le modifier ou même le détruire. Dans l’entreprise, la détermination des habilitations accordées permet de contrôler l’accès aux documents et donc de limiter les risques de mauvaise utilisation ou d’erreur.

Si vous avez des questions, nous sommes là pour y répondre et vous accompagner : nos archivistes sont à votre disposition.

 

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